Mouvements Sociaux & doléances

Débat national

Étude des récents mouvements sociaux, incluant 65 doléances

Didier BERTIN - 30 janvier 2019

NB : Les doléances sont soulignées en gras et numérotées en rouge

Nous avions écrit un essai le 20 Juillet 2017 intitulé le rôle de la sérendipité en politique française de 2011 à 2017 ou le rôle d’évènements inattendus ayant faussé le processus démocratique. Il s'agissait de mettre en garde les nouveaux élus de 2017 (y compris le Président) sur la fragilité de leur assise électorale afin qu'ils agissent avec la plus grande prudence au cours du nouveau quinquennat. Il était clair qu'ils avaient été principalement élus ni pour eux-mêmes ni pour leurs idées politiques et économiques mais afin que la République ne tombe pas aux mains des extrémistes. Les électeurs avaient ainsi agi très raisonnablement à l’inverse des nouveaux élus qui ont trop vite mis de coté leur fragilité électorale qui limitait  leur marge de manœuvre et tenté de changer par des réformes brutales et sans soutien populaire, la nature de la nation. En août 2018 la réforme de la SNCF a entraîné une longue grève perlée qui a désorganisé durablement le service aux usagers. A partir de novembre 2018 des manifestations répétitives ayant eu par moment un caractère insurrectionnel d’abord en raison du prix de l’essence qui remettaient en cause la liberté de circuler puis la protestation s'est sensiblement élargi incluant notamment les réformes profondes adoptées ou envisagées et visant à limiter le droit du travail et à affecter les retraites et le pouvoir d’achat.

Contrairement aux grèves qui doivent s’arrêter parce qu’elles réduisent la rémunération de leurs acteurs, les manifestations peuvent durer. Les protestations sont devenues parfois virulentes lorsque l’exécutif, sûr de lui et trop étranger aux réalités, déclarait en utilisant quelquefois des formes offensantes qu’il ne tiendrait pas compte des protestations parce que sa politique était la bonne.

Les démonstrations publiques de personnes arborant un gilet jaune (car probablement celles-ci concernaient initialement les prix du carburant et que les gilets jaunes font partie de l’équipement des véhicules) n'était que la partie visible de l'iceberg car ils exprimaient le mécontentement d'une majorité de citoyens sur de nombreux sujets. Les porteurs de gilets jaunes sont des individus motivés par la défense du pouvoir d'achat et du modèle social français mais disparates, sans idéologie commune et qui ne peuvent avoir "par nature" ni porte-parole, ni représentants et ne peuvent constituer un parti politique. Le porteurs de gilets jaunes expriment le mécontentement de la nation mais ne peuvent parler en son nom d’où leur demande de recours aux referenda. Le mécontentement social est profond et les protestations bénéficient d'un soutien majoritaire malgré les violences qui très souvent entrainent une désolidarisation et un pourrissement de la situation. Malgré les violences, le sentiment de mécontentement amplifié par les postures provocatrices de l'exécutif ont maintenu la vigueur des protestations chaque fois élargie à plus de domaines: hausse général du pouvoir d’achat, augmentation des retraites, dissolution de l’Assemblée Nationale, démission du président, annulation des réformes, baisse des taxes sur l’essence et de la TVA sur les produits de base,  remise en place de l’ISF, et demande de Referenda d’initiative populaire.

La durée du conflit, les violences, et l’image de la France à l’étranger, ont probablement amené l’exécutif le 10 décembre 2018 à s'ouvrir avec retard à  certaines requêtes en proposant un plan d’aide sociale de 10 milliards d’Euros et à faire acte de contrition pour ses postures maladroites. L’effort d’humilité du président qui semble avoir rangé ses habits de monarque jupitérien et de maître du temps et son plan social de 2.2% du budget a été bien perçu mais ne répondait qu'à une partie des attentes.  Progressivement et compte tenu du caractère interminable de la protestation et des remontées des mécontentements par les élus locaux, l’exécutif n’a pas eu d’autre choix pour calmer le jeu que de s’ouvrir aux doléances et à un grand débat national.

On doit regretter que les manifestations légitimes aient permis à un trop grand nombre d’extrémistes adeptes de la violence pour elle-même  ou d’idéologies d’un autre temps comme le fascisme et l’anarchie de prendre part aux manifestations et de tenter de remettre en cause leur crédibilité.

I-RAPPELS DES FAITS AYANT ENTRAINE L'ELECTION D'EMMANUEL MACRON ET DES DEPUTES DE LaREM

1-La remise en cause inattendue de la candidature de Dominique Strauss-Kahn (DSK) à l'élection à la Présidence de la République

Les évènements de New York n'ont pas permis à DSK de se présenter aux élections primaires du PS d'octobre 2011 et la France a dû se priver de son expertise d’économiste reconnue dans le monde.

2-La désignation de François Hollande à la candidature à la Présidence de la République

François Hollande a été choisi en raison du vide laissé par DSK bien que son parcours montrait qu'il n'était pas le candidat satisfaisant.

3-L'élection de François Hollande à la Présidence de la république

Malgré ses lacunes François Hollande a été élu en raison d'un concours de circonstances concernant à la fois DSK et Nicolas Sarkozy. Les chances de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle de 2012 avaient été affectées par un bilan économique insuffisant et par de nombreuses affaires et scandales qui avaient entre autres réduit sa cote de confiance.

4-Le quinquennat de 2012 à 2017 et le comportement de nombreux parlementaires de gauche : Une autoroute pour la victoire de la droite en 2017.

Le manque d’ambitions de François Hollande avait pu être perçu dés le début du quinquennat alors qu’il avait pris ses distances avec ses propres promesses de campagne en arguant du fait qu’il découvrait la réalité. Il a progressivement adapté sa ligne politique aux situations et est ainsi passé de socialiste à social-démocrate puis à social-libéral. Ce changement d’identité politique lui a aussi permis de passer d’acteur à spectateur dans le monde économique. Au début du quinquennat Jean-Marc Ayrault avait affirmé que les lignes bougeaient au sein de l'U.E. mais ce n'était pas le cas. De nombreux parlementaires de gauche ont renoncé à leur devoir de rappeler au Président ses promesses de campagne et ont préféré le suivre alors qu’il avait affirmé comme l'actuel Président l'a fait récemment qu'il n'y avait aucune autre alternative à sa politique défaillante. Ainsi la population a commencé à ressentir toujours plus de désintérêt pour la classe politique. En 2017 la cote de popularité de François Hollande est tombée au plus bas (14%) dans l’histoire de la Ve République au point qu'il ait dû renoncer à se représenter aux élections présidentielles. Dans ces conditions François Fillon devait gagner les élections sans aucune difficulté.

Évolution du Chômage : Mai 2012 - 2 900 000 chômeurs - Mars 2017 -  3 500 000 chômeurs  

Cote de confiance de François Hollande : Juin 2012 = 55% - Décembre 2012 = 35%. 2013 = 21% - 2014 = 15%. Décembre 2016 = 13% - Mai 2017 = 14% 

5-François Fillon

François Fillon à commencé son propre sabotage en présentant lors de sa campagne électoral un programme d'austérité dur et brutal qui devait affecter la majeure partie des français. Malgré cela il avait gardé toutes ses chances et il pensait incarner la morale et la rectitude catholique dont il se réclamait. Les révélations sur les cadeaux qu’il avait reçus et sur les rémunérations sur fonds publics qu’il avait versées à ses proches ont très vite éliminé tout espoir pour lui d'être Président. 

6-Élection présidentielle de 2017 :

Emmanuel Macron âgé de seulement 39 ans lors de sa candidature avait commencé ses études supérieures dans le domaine littéraire : hypokhâgne et khâgne, mais son double échec au concours d'entrée à la prestigieuse École Normale Supérieure l'avaient amené a changé de voie et à choisir celle beaucoup plus conventionnelle de l’IEP-ENA. En France cette voie ouvre de nombreuses portes en raison d’une sorte de système de caste dont la pensée monolithique assèche les ressources créatives de l'intelligence. Après un très court passage (3 ans) dans le domaine bancaire, Emmanuel Macron devint conseiller puis ministre de l'Économie. De 2015 à 2016 Emmanuel Macron s'est démarqué à droite dans les discussions sur les projets de lois au sein du gouvernement et s'est opposé de plus en plus ouvertement à François Hollande et à Manuel Valls. De plus on peut penser qu'il était probablement urgent pour lui de prendre ses distances avec un Président impopulaire pour ne pas sombrer avec lui. Il a fondé le 6 Avril 2016 le mouvement « En Marche » qui deviendra le Parti La République en Marche ou LaREM pour les élections législatives de 2017.

Principaux arguments de campagne d’Emmanuel Macron:

Emploi : Lors de sa campagne, Emmanuel Macron s'était présenté comme « le candidat du travail ». Selon lui, trop de personnes sont « prisonnières du chômage ». Emmanuel Macron avait aussi souhaité ouvrir l'accès aux allocations chômage aux salariés démissionnaires mais sous beaucoup trop de conditions pour être applicable. Il espérait qu’en consacrant 5 milliards d’euros à la modernisation des exploitations agricoles, il permettrait aux agriculteurs de vivre « de leur travail et non des aides publiques ».

Éducation : Le candidat souhaitait s’attaquer aux inégalités persistantes au sein du système scolaire français et améliorer l’acquisition des fondamentaux en maternelle et en primaire.

Service National : Emmanuel Macron avait justifié la mise en place d’un service militaire obligatoire et universel d’un mois qui devait concerner 600 000 jeunes. 

Environnement : Emmanuel Macron avait souhaité maintenir le cap des 50 % d’énergie nucléaire à l’horizon 2025.

Institutions : Dans le cadre de la moralisation de la vie publique Emmanuel Macron souhaitait que son mouvement œuvre à un renouvellement de la classe politique.

Impôts : Allègement par la suppression de la taxe d'habitation pour tous, suppression de l'ISF et allègement de l'impôt sur les bénéfices.

Il aurait normalement dû n'avoir aucune chance de gagner les élections mais il a lui aussi bénéficier d'un concours de circonstances tout à fait inattendu comme François Hollande en 2012 et qui sont (i) la soudaine disqualification de François Fillon, (ii) la très forte réduction des sympathisants du PS en raison du précédent quinquennat et (iii) l'arrivée au second tour de Marine Le Pen.

Marine Le Pen a favorisé Emmanuel Macron en prônant une sortie irréaliste de l’Union Européenne et de l’Euro. Beaucoup de députés du PS ont finalement rallié LaREM pour pouvoir se maintenir dans leur circonscription aux élections législatives de 2017.

On ne peut pas parler de victoire d'Emmanuel Macron car il a gagné faute de combattants, mais d’une défaite cinglante du système politique français. Il n'y avait en effet aucune autre alternative pour les démocrates que de se résigner à voter utile c’est à dire pour Emmanuel Macron. Cette disparition du choix démocratique a été illustrée par un record d'abstention et de bulletins blancs et nuls en particulier lors des élections législatives.

Vème République– Élections présidentielles

Abstentions au second tour en %

1965

1969

1974

1981

1988

1995

2002

2007

2012

2017

Abstentions

15.7

31.1

12.7

14.1

15.9

20.3

20.29

16.03

19.65

25.44

Blancs et nuls

2.31

4.42

1.17

2.47

3.04

4.76

4.28

3.53

4.68

8.59

Total

18.01

35.52

13.87

16.57

18.94

25.6

24.57

19.56

24.33

34.03

La caractéristique de l'élection présidentielle de 2017 est donc le record d'abstentions et de votes blancs et nuls de 34.03% qui est significatif et est probablement la résultante de l'échec du quinquennat précédent.

Sur 47 582 183 inscrits, Emmanuel Macron a obtenu au second tour 20 743 128 voix soit 43.5%.

7-Élections législatives de 2017

Vème République - Élections législatives – 2e Tour

Abstentions au second tour en %

1962

1967

1968

1973

1978

1981

1986

1988

1993

1997

2002

2007

2012

2017

22.8

20.3

22.2

18.2

15.1

24.9

21.5

30.1

32.4

28.9

39.7

40

44.59

57.3

Nombre d'inscrits : 47 292 967 - Abstentions : 27 125 535 (57.3% des inscrits) - Blancs et nuls : 1 990 655 (4.2% des inscrits)

Abstentions+blancs+nuls = 29 116 190 soit 61.5% des inscrits - Proportion des votants ayant exprimés un choix de candidat : 38.5%

Voix obtenues au second tour par la majorité présidentielle

: 8 927 212 soit 18.87% des inscrits

Les citoyens agissent généralement logiquement et donnent une majorité de députés en faveur du Président la République qu'ils viennent d'élire malgré le flou qui a entouré les campagnes présidentielles et législatives. Toutefois la défiance à l'égard des députés pose un problème non pas légal mais de légitimité des élections législatives du fait que seulement 38.5% des inscrits aient exprimé une opinion dont seulement 18.87% en faveur de la majorité présidentielle et 16.5% en faveur de LaREM.

Avec 16.5% des voix des inscrits LaREM a obtenu 308 députés sur un total de 577 soit une majorité de 53.4% et avec 18.87% la majorité présidentielle a obtenu 350 députés (dont 42 du Modem) soit une majorité de 60.7%. Les circonstances exceptionnelles ont amené ces écarts posent un sérieux problème démocratique puisque la population est beaucoup trop peu représentée par les élus.

Ces chiffres expriment le fait que les citoyens n’aient pas eu un choix de candidats républicains suffisants et qu’ils se sont donc désintéressés des élections législatives. Ce désintérêt a sans doute été renforcé par l'élection de nouveaux députés notamment ceux issus de la société civile et inconnus des citoyens. Parmi les élus de LaREM 38% n’avaient pas d’opinion politique connue. Il est donc devenu difficile pour la majorité des français de se reconnaitre dans LaREM. Cette situation équivoque mais légale avait été acceptée tant que cette majorité de façade ne remettait pas en cause profondément les principes fondamentaux qui font la l’identité de la France. Le fait de vouloir réaliser des changements profonds a renforcé l’idée d’illégitimité des députés majoritaires. Le Président peut en effet déclarer que « les Français sont des Gaulois réfractaires au changement », il doit tenir compte des caractéristiques de la nation qu’il représente.

(1) Il serait très dangereux de corriger cette situation par de nouvelles élections qui pourraient trop largement ouvrir les portes de l'Assemblée Nationale aux extrémistes qui sont des habiles manipulateurs de l'opinion publique comme on a pu le voir avec la chute du Royaume Uni dans le Maelstrom du Brexit.

La volonté de changer la classe politique est légitime mais ne doit pas être faite à n’importe quel prix et (2) l’idée de LaREM de rejeter le clivage Droite Gauche qui paraissait promettre un avenir meilleur a finalement rendu totalement flou le paysage politique et peut aussi expliquer les d’abstentions.

LAREM (La République En Marche) : 308 députés

169 députés des 308 députés de LaREM  soit 55% d’entre eux n'avaient jamais élus. 117 députés de LaREM soit 38% n'avaient pas de référence politique connue et correspondaient à la volonté d'introduire des personnes de la société civile au parlement. Toutefois une très grande proportion des députés de LaREM (191 députés) soit 62% viennent de courants politiques traditionnels. Sur ces 191 députés 126 députés (66%) viennent de la Gauche (PS principalement) et seulement 65 députés (34%) viennent de la Droite et du centre. Les députés venant de la gauche représentent donc 41% des députés de LaREM et ceux de la Droite 21%.

Si l'on tient compte de la majorité présidentielle incluant le Modem nous avons 233 députés de courants traditionnels sur 350 soit 66.6%. La majorité présidentielle est composée de 36% de députés issus de la gauche et de 31% de députés issus de la droite et du Centre, les autres étant sans opinion connue.

L'inexpérience des nouveaux députés et l'intérêt des autres pour obtenir une circonscription pourraient être la source de la réputation des députés de la Majorité présidentielle souvent considérés comme des moutons de Panurge ou de godillots qui permet à l'exécutif de gagner du temps en se passant d'eux et en régissant trop souvent la France par ordonnances.

Origine des députés de LaREM :

GAUCHE

126

40.9%

DROITE

48

15.6%

CENTRE

17

5.5%

SANS ORIGINE

117

38%

TOTAL

308

100%

L’assemblée Nationale de 2017 est un cas unique qui donne donc aux citoyens l’impression de ne pas être légitimement représentés, ce qui a encouragé l'expression dans la rue par des manifestations permanentes soutenues par une majorité de citoyens. (3) Cette expression des citoyens à l'extérieur de l'Assemblée Nationale a même été adoptée par le Président de la République avec l'organisation du grand débat national.

(4) Des élections qui soient à la fois légales et légitimes devraient requérir une participation minimum de 50% des inscrits et pour atteindre ce but le retour au clivage entre la droite et la gauche serait un élément de confort qui améliorerait la visibilité des électeurs.

II-REALITE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE ET RESPONSABILITE DES CORPS EXECUTIF ET LEGISLATIF DANS LES MANIFESTATIONS

Le gouvernement a adopté une orientation très à droite en contradiction avec la composition de LaREM dont les députés les plus connus sont issus de la Gauche et a ainsi accru le flou politique en France.

Par ailleurs le mode de réforme a été très offensif et justifié avec une grande arrogance, un mépris ouvertement exprimé et un manque de clairvoyance qui a entrainé les protestations de rue.

1-Offensive contre les séniors

Le Gouvernement a instauré au 1er janvier 2018 une hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) afin de compenser la baisse des cotisations sociales mise en place la même année.

La hausse en janvier 2018 d'un quart de la CSG déduite des retraites de plus de 1 289 euros a suscité un fort mécontentement des retraités. (5) Cette mesure a été de plus appliquée de façon illogique pour en alourdir les effets en imposant (Impôt sur les revenus) la partie du revenu non perçu et retenu au titre de la hausse de la CSG. Cette décision a été en plus accompagnée d'une provocation consistant à dire qu'il fallait favoriser (6) les revenus du travail alors que les retraites sont par nature un revenu issu d'une vie de travail (le mode de distribution des retraites dûment cotisées étant dû à des décisions gouvernementales qui n'entrainent pas la responsabilité des retraités).

On pourrait alors penser que les retraités ont été pris pour cible parce qu'ils sont vulnérables du fait de leur âge,  que par définition ils ne peuvent plus exercer de droit de grève et qu'ils doivent donc subir ce qu'on leur impose. (7) Cette situation souligne une grave lacune éthique en commençant par le respect des aînés c'est à dire de soi même. L'irrespect des aînés a atteint un summum lorsqu'il a été question de remettre en question les pensions de réversion et donc en général les revenus limités des veuves. Le fait de dire que rien ne serait changé avant cinq ans n'est pas rassurant.

2-Offensive contre la SNCF

Au printemps 2018, le Parlement a débattu d'une réforme du secteur ferroviaire prévoyant la fin progressive du statut du cheminot et ouvrant le transport par rail à la libre concurrence.

Des grèves perlées ont alors privé les usagers d'un service de transport pendant plusieurs mois et notamment du vendredi au dimanche en raison du bras de fer entre les cheminots et le gouvernement et cela pour mener au pourrissement de la situation et imposer un nouveau statut au transport par rail. Ce pourrissement a été possible parce que la grève prive ses acteurs de revenus alors que les usagers ont fait preuve d'une grande patience.

3-Offensive contre les collectivités locales

En mai 2018, le gouvernement a rejeté brutalement les propositions de Jean-Louis Borloo c'est à dire qu'il a abandonné tous projets importants pour les banlieues.

4- Offensive contre les logements sociaux et APL

En octobre 2017, les APL (Aides Personnelles au Logement) versées aux ménages à faibles revenus ont été réduites de 5 euros par mois et celles versées aux bailleurs sociaux de 60 Euros ce qui réduit d'autant leur capacité d'entretien et de construction. (8) Cette décision est à reconsidérer.

5-Offensive contre les conducteurs de véhicule les plus modestes

(9) Le système d'amendes relatives à la circulation est en France inégalitaire dans la mesure où les pénalités sont les mêmes en valeur absolue quelque soient les revenus des conducteurs et sont donc croissantes en valeur relative à mesure que les revenus baissent. Ce système doit être changé.

Dans le contexte d’un pouvoir d'achat stagnant le gouvernement a imposé une réduction de la vitesse sur les routes de 90 à 80 km/heures le 1er Juillet 2018 sans consultation des collectivités locales qui sont les mieux placées  pour pouvoir juger au cas par cas de la vitesse la mieux adaptée à chaque situation. (10)  L'initiative de la régulation de la vitesse doit être prise localement.

Parallèlement à cette mesure le nombre de contrôles par radars a été fortement augmenté faisant naître le sentiment que cette opération consistait surtout à accroitre les ressources du budget. Environ 5000 radars avaient été disposés sur le territoire dont on espérait un revenu d'environ 1 milliards d'Euros. Le précédent Ministre de l'intérieur qui a préféré donner sa démission avait indiqué son désaccord avec la mesure systématique de réduction de la vitesse.

(11) Il faut aussi noter que l'interdiction faite aux véhicules anciens de circuler dans un nombre croissant de villes est en fait une interdiction faite aux pauvres de pénétrer dans les villes ce qui touche à l'égalité des droit des citoyens qu'on ne peut maintenir. Le fait d'expliquer aux pauvres qu'il leur suffit d'acheter des voitures neuves a illustré le divorce entre la majorité des citoyens et leurs représentants et a été ressenti comme du dédain digne de Marie-Antoinette. Le souci de la plupart des gens est de faire face aux réparations et aux charges relatives aux contrôles techniques dont on prévoit l'alourdissement. Cette ségrégation entre pauvres et riches a une odeur d'ancien régime qui a rendu les citoyens nostalgiques de la Révolution française et des cahiers de doléances.

Par ailleurs la privatisation des autoroutes qui permettent un déplacement rapide et sûr à entrainé le péage des meilleures voies de circulation sur le territoire national ; (12) le péage des autoroutes entraîne une discrimination par l’argent en ce qui concerne la sécurité routière dont on se gargarise pour imposer des réductions de vitesse inappropriés. L'amélioration de la sécurité routière pour tous  passe par la gratuité des autoroutes

6-Offensive contre le droit du travail

Le Gouvernement a imposé sa réforme du droit du travail par ordonnances entrées en vigueur le 23 septembre 2017.

  • Les ordonnances ont visé à limiter le montant des dommages-intérêts alloués aux salariés victimes de licenciement sans cause réelle et sérieuse c'est à dire de façon abusive. (13) Cette mesure prise contre les salariés et au bénéfice des employeurs a déjà été jugée comme illégal au regard des règles du droit international par des Prud'hommes qui ne l'ont pas appliquée. Favoriser les employeurs au détriment des salariés est déjà regrettable mais sortir du cadre légal international l'est encore plus pour l'image de la France. Il faut donc annuler cette mesure.
  • La réforme simplifie les règles de formes attachées au licenciement, diminue les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail et met en place des modèles types en guise de lettre de licenciement.
  • La réforme favorise les accords d'entreprises et revient sur la notion de protection à l'échelle nationale car les salariés d'une entreprise sont généralement prêts à faire de grandes concessions pour protéger leur emploi. Il s'agit d'une modification profonde de la conception française du droit en faveur du libéralisme économique. (14) Des limites doivent être fixées aux accords d'entreprises.
  • Il serait envisagé d'ouvrir le droit au chômage aux salariés démissionnaires une fois tous les 5 ans mais sous des conditions extrêmement restrictives.

7- Hausse des taxes sur le prix de l'essence et mise en cause la liberté de circuler

En France le prix du carburant est majoritairement composé de la TICPE, Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques qui comprend la taxe carbone.

La TICPE a été augmentée pour faire converger les prix de l'essence et du gasoil et par la forte augmentation de la taxe carbone de 7 euros en 2014 par tonne de CO2 à 44.6 Euros par tonne de CO2 en janvier 2018.

Par ailleurs il est à noter que la TICPE étant une taxe il est illogique de lui appliquer une autre taxe comme s'il s'agissait d'un revenu et c'est ce qui est fait avec l'application de la TVA de 20% sur le prix du carburant TICPE incluse. Un véritable de taux de taxation doit être connu du consommateur sans en masquer une partie en taxant les taxes.

(15) Il faut supprimer la possibilité irrationnelle de taxer les taxes.

Environ 60% du prix du carburant est une taxe payé à l'État. (16) Lorsque le prix du pétrole augmente le poids de la taxe doit être réduit pour que le litre de carburant n'atteigne pas des montants qui mettraient en péril la liberté de circuler.

8- Défense des privilèges des plus riches

En 2017 l'impôt sur la fortune ISF a été remplacé par l'IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière de façon à exonérer d'impôts la part des détenteurs de grandes fortunes en valeurs mobilières c'est à dire sur les portefeuilles d'actions-obligations, mais aussi sur les yachts et jets privés. L'idée de base est que les personnes très fortunées n'ont pas de sens patriotique et moral est que leur but est d'échapper à la fiscalité. L'absence d'impôt sur les valeurs mobilières concurrencerait ainsi les paradis fiscaux et le gouvernement espère encourager ainsi l'accroissement des investissements en France dont une partie des gains pourraient ruisseler sur les modestes et les pauvres comme une aumône. Emmanuel Macron est ainsi régulièrement accusé d'être le « président des riches ». L'argument pour justifier cette mesure a été de dire qu'il s'agissait de faire croître le PIB.

Cette mesure peut accroître l'accès des entreprises au financement par fonds propres soit pour investir, soit pour réduire les fonds d'emprunts.

La croissance du PIB dépendra toujours quelques soient les ressources de la décision d'investir dans le domaine de la production en France.  Le choix de la nature du financement dépendra du dynamisme commercial des entreprises et aussi du rendement des actifs et du taux d'intérêt. Le fait que les taux d'intérêt soient bas peut encourager les entreprises à surtout faire jouer l'effet de levier en utilisant l'emprunt plutôt que les émissions d'actions voire d'obligations. (16) Rien ne justifie rationnellement l'IFI et un retour à l'ISF est vivement recommandé.

Emmanuel Macron veut faire baisser l'IS (Impôt sur les Sociétés) de 33 % à 25 % en 2022, avec un taux dégressif : 31 % en 2019, 28 % en 2020, et 26,5 % en 2021. Dès le 1er janvier 2018, le taux est abaissé à 28 % pour les entreprises faisant moins de 500 000 euros de bénéfice.

Selon l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) la politique fiscale est jugée inégalitaire pour la période du quinquennat 2017-2022. Sur les 9,15 milliards de baisses d’impôts prévues, 4,20 milliards bénéficieront aux 10 % les plus riches, soit 46 % du total. (17) En période de lutte contre le déficit public et par suite contre l'augmentation de la dette publique on ne peut se permettre de réduire l'IS.

9-Offensive contre les chômeurs

Le gouvernement qui ne manque jamais d’invectiver les chômeurs pour une situation qu’ils subissent, a entrepris de durcir leur contrôle. Ce contrôle couteux pourrait ne trouver des anomalies que pour 10% des chômeurs et seulement 4% selon le syndicat FO et ne changerait donc rien pour 90% ou 96% d’entre eux.

Toutefois ces mesures alourdissent le climat social, nourrissent la suspicion, réduisent la disponibilité des agents de Pôle Emploi sans s'attaquer aux racines structurelles du chômage car il est beaucoup plus facile de s’attaquer aux chômeurs qu’au chômage. (18) Il faut concentrer les efforts pour supprimer le chômage à la racine.

Depuis 2012 le chômage semble se stabiliser autour de 9% de la population active et cela malgré des créations d'emplois. On parle de chômage structurel lorsqu'il n'y a pas d'adéquation entre une partie devenue stable des demandeurs d’emplois et les nouveaux emplois offerts. Cette inadéquation semble être due à une formation insuffisante d’une partie des chômeurs et ne peut se réduire à la source qu'en améliorant la formation scolaire dès le plus jeune âge dans des territoires perdus de la République. (19) On doit donc se concentrer sur l'éducation et reprendre le contrôle total de ces territoires.

 Les insultes et le durcissement des contrôles envers ces chômeurs ne viendront donc pas à bout du problème qui ne peut être résolu qu'à long terme. "Les sanctions beaucoup plus dures, ça doit s'accompagner de propositions d'emplois plus importantes et d'accompagnement plus importantes", a déclaré le député de LaREM Aurélien Taché,   Co-rapporteur de la loi "avenir professionnel". "Il a rappelé que quand les chômeurs n'ont pas de travail, "c'est la plupart du temps tout simplement parce qu'ils n'en trouvent pas".

« Le nombre de chômeurs indemnisés qui ne se rend pas régulièrement à un rendez-vous, c'est moins de 4% », a fait valoir M. Veyrier (FO), ajoutant que "60% des chômeurs indemnisés ne vont pas au terme de leur indemnisation parce qu'ils ont retrouvé un emploi." Il s'est aussi inquiété du "danger" d'"une politique du chiffre", dénonçant la suppression pure et simple de l'allocation prévue dès le premier manquement à une obligation au lieu de sa suspension.

La notion d'offre raisonnable laissée à l'appréciation des conseillers de Pôle emploi entraîne un risque de précarisation en imposant des emplois avec une rémunération réduite. (20) On ne doit pas imposer un travail qui n'est pas décent et qui fait accroît le sentiment de déchéance sociale des personnes sans emplois car ce serait une atteinte à leur dignité. Les articles 1 et 15 de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne donnent une ligne de conduite claire.

III- LES MALADRESSES DU PRESIDENT ET DE SON GOUVERNEMENT QUI METTENT LE FEU AUX POUDRES

1-Les maladresses 

Les premières maladresses avaient été l'ignorance de ce qu'était la Guyane, région et département français qui inclut la plus longue frontière terrestre de la France avec un pays étranger, un discret voyage de contrition en Algérie au nom de la France, un hommage envisagé mais heureusement abandonné  au Maréchal Pétain, un des meilleurs alliés d'Hitler, puis celui au  belliciste Clémenceau satisfait d'une paix vengeresse engendrant la guerre.

2- Les propos méprisants à l'égard des Français et des pauvres

Préambule : Comme nous l'avons mentionné il existe des articles dans la Charte des Droits Fondamentaux de l'UE qui doit être connue de tous et qui se rapportent aux droits à la dignité et à l'emploi.

a - "Je traverse la rue, je vous trouve du travail"

Pendant les Journées du patrimoine, dans les jardins de l'Élysée, un jeune homme a expliqué à Emmanuel Macron qu'il ne trouvait pas de travail dans le secteur pour lequel il était formé (l'horticulture), que Pôle Emploi ne lui trouvait rien non plus et qu'il ne recevait que des réponses négatives ce qui est une situation courante; le Président lui a répondu:

"Si vous êtes prêt et motivé, dans l'hôtellerie, le café, la restauration ... ou dans le bâtiment ! (...) Je traverse la rue, je vous en trouve ! Ils veulent simplement des gens qui sont prêts à travailler, avec les contraintes du métier".

b - "Des Gaulois réfractaires au changement"

En déplacement au Danemark, Emmanuel Macron a comparé les Danois "peuple luthérien ouvert aux transformations", aux Français, "des Gaulois réfractaires au changement".  Cette comparaison est triviale et approximative en ce qui concerne l'origine des français qui devrait être connue de leur Président.

c - "On met un pognon de dingue dans les minimas sociaux"

Une vidéo mise en ligne par une conseillère en communication de l'Élysée et a relaté des propos du Président relatifs au minima sociaux  "On met un pognon de dingue dans les minimas sociaux et les gens sont quand même pauvres".  En effet tout le monde sait que les minima sociaux ne permettent pas de sortir de la pauvreté sans doute parce qu'on n'y met pas un pognon de dingue.

d - Je ne céderai rien "ni aux fainéants, ni aux cyniques"

En pleine période des ordonnances réformant le Code du travail, le Président a déclaré à Athènes à la veille d'une première journée de manifestations en France : "Je ne cèderai rien ni aux fainéants, ni aux cyniques, ni aux extrêmes".

e - "Les gens qui ne sont rien"

Lors de l'inauguration de Station-F, grand incubateur de start-up dans une ancienne gare et le Président a déclaré : "Une gare, c'est un lieu où on croise les gens qui réussissent et ceux qui ne sont rien"

f - Les femmes salariées de Gad, "pour beaucoup illettrés"

Emmanuel Macron alors ministre de l'Économie de François Hollande était interrogé sur la grève des ouvrières de l'abattoir Gad en Bretagne, il a alors expliqué que "les femmes salariées de chez Gad sont pour beaucoup, illettrées".

g - Le bus pourra "bénéficier aux pauvres"

Le ministre Macron avait déclaré à propos de son projet de transport en autocars que : « le train est devenu trop onéreux et que cette mesure pourrait bénéficier aux pauvres qui voyageront plus facilement parce que l'autocar c'est 8 à 10 fois moins cher ». Les autocars sont très utiles mais la présentation d'un moyen de transport pour les pauvres est offensante.  

h- Des gens en situation de difficulté... qui déconnent

A Gagny dans l'Eure, le 15 Janvier 2019 Emmanuel Macron a déclaré : "Une partie du travail sur la pauvreté est en partie dans les gens qui vivent cette pauvreté,...et pas dans "le face-à-face entre ceux qui travailleraient d'un côté et ceux qui seraient toujours les vaches à lait de l'autre.... Il y a des gens en situation de difficulté que l'on va davantage responsabiliser, parce qu'il y en a qui font bien et il y en a qui déconnent".

i-« Qu’ils viennent me chercher… »

« Qu’ils viennent me chercher… » avait déclaré le Président à propos de reproches dans l'affaire Benalla ; ces propos étaient déplacés puisque la Constitution met à l’abri le Président de devoir rendre des comptes.

3-Comportements inappropriés

a-Affaire Benalla et Institutions - La réaction du Sénat

Alors que la campagne électorale avait porté sur la nécessaire moralisation de la classe politique, un proche conseiller du Président en matière de sécurité âgé de seulement 26 ans s'est comporté de façon inappropriée pensant qu'il bénéficiait de pouvoirs particuliers dans le domaine de la Police et cela sans que le Ministre de l'Intérieur en soit informé. Une commission d'enquête organisée par l'Assemblée Nationale avait été ouverte à ce propos mais ses travaux avaient rapidement pris fin. L'Affaire Benalla va illustrer l'intérêt du bicamérisme pour la démocratie afin de veiller au bon fonctionnement des Institutions. Le Sénat a procédé à un travail en profondeur sur l'affaire Benalla.

Le ministre de l'intérieur et Ministre d'État qui a grandement participé à la victoire électorale d'Emmanuel Macron a fait part d'un besoin d'humilité au niveau de l'exécutif avant de démissionner.

b-Démission du Chef d'État Major des Armées

Le chef d'État major des Armées depuis 2014 ayant fait connaître sa divergence d'opinion concernant la réduction du budget de la défense, Emmanuel Macron lui aurait dit qu'il était son chef et qu'il n'était pas digne d'étaler des débats sur la place publique. Le Chef d'État Major a préféré démissionner et l'opinion publique n'a pas apprécié le comportement présidentiel.

c- Remarque à l'égard de l'absence du sens de l'effort.

"Notre jeunesse a besoin qu'on lui enseigne un métier et le sens de cet engagement qui fait qu'on n'a rien dans la vie si on n'a pas fait cet effort.... Les troubles que notre société traverse sont aussi parfois liés au fait que beaucoup trop de nos concitoyens pensent qu'on peut obtenir ...sans que cet effort soit apporté. " Cette appréciation personnelle n’a pas assez de fondements et a été faite devant les pâtissier venus apporter la galette des Rois à l'Élysée le 11 Janvier dernier.

 IV- LA LOI SUR LA LAICITE ET CITOYENNETE

La loi de 1905 est un des fondements de l'identité nationale et ceux qui croient en l'existence du divin doivent s'y adapter. Cette loi ne devrait être adaptée à aucune communauté. Les Français tendent à remettre l'Église et le divin à leur place en s'en éloignant. Ce désintérêt est un signal positif d’une progression de la Connaissance.  (21) Plus encore nous n'avons pas à nous adapter à une religion qui prône la violence envers les gens qui ne la suivent pas.

La volonté de freiner les influences étrangères dans l'Islam de France n'est pas le seul problème car certains textes sont menaçants pour ceux qui ne s'y soumettent pas et le mépris des femmes y est aussi préconisé ; cela n'est pas acceptable pour la République. Une élite intellectuelle grandissante « issue » de populations musulmanes montre la voie à suivre en prenant ouvertement ses distances avec les textes et les pratiques religieuses. La politique de la ville est aussi un point fort d'intégration des minorités et l'État ne doit renoncer à aucune prérogative nationale. (22) Le communautarisme n'est pas la voie qui caractérise le modèle d'intégration français et la loi de 1905 ne doit pas être modifiée pour répondre aux besoins d'une quelconque communauté.

V-EVOLUTION DES PROTESTATIONS PUBLIQUES

Parti du prix des carburants le mécontentement s'est étendu à tous les domaines de la vie civile et politique et à toutes les couches de la population. La source des protestations publiques a aussi pour source la représentativité des élus mis en question par un score très majoritaire d'abstentions aux élections législatives.

La nouvelle majorité n'a fait que la moitié du chemin en empêchant les Partis extrémistes de prendre le pouvoir mais n'a pas résolu et de loin le problème de l'abstention et de la défiance.

Trop de ses candidats aux élections législatives étaient souvent trop jeunes, trop inexpérimentés ou totalement inconnus et sans référence à une ligne politique. Le fait de vouloir en finir avec clivage Droite/Gauche a obfusqué la vie politique. Par ailleurs les anciens députés qui ont rejoint la nouvelle majorité pour conserver une circonscription n'ont pas non plus suscité la confiance. Même le Président qui n’avait jamais été élu n'était pas vraiment connu.

La surdité, l'entêtement et les maladresses du Président et ses déclarations inappropriées ou celles de ses porte-paroles ont participé à accroître le malaise. Si un pourrissement de la situation était espéré comme à la SNCF il ne s'est pas produit dans ce cas entraînant des premières concessions et un début d'un dialogue.

Le désordre occasionné par la spontanéité des protestations a permis à des individus violents, haineux et extrémistes de s'infiltrer dans les manifestations pour les faire dégénérer. L'effet de groupe a aussi encouragé la libre expression des préjugés et de la haine. Ces violences ont encouragé les protestataires à mieux s'organiser afin que leur image ne soit pas ternie et des progrès notables ont été faits.

Pour calmer la plus grave crise de son mandat, Emmanuel Macron a dû finalement céder sur la taxe carbone puis a annoncé le 10 décembre 2018 une augmentation non pas du Smic mais des smicards, l'annulation de la hausse de la CSG pour les retraites inférieures à 2 000 € par mois et la défiscalisation des heures supplémentaires. Ces mesures limitées et couteraient 10 milliards d'euros soit 2.2% des dépenses budgétaires. La prise de conscience du l'importance nationale du malaise n'a eu lieu qu'au début du mois de Janvier 2019 avec la mise en place d'une débat public national.

(23) La hausse de la CSG doit être supprimée pour l'ensemble des retraites car une retraite est déjà très inférieure au salaire qui a permis de la constituer ce qui constitue déjà  une pénalité suffisante au delà de laquelle on tomberait dans l'iniquité flagrante.

(24) Le SMIC en tant que référence pour l'ensemble des salaires doit aussi être revu en raison du retour regrettable d'une légère inflation.

VI-COTE DE POPULARITE D'EMMANUEL MACRON

Selon l'institut Kantar les cotes de confiance/défiance étaient de 57/38% en juin 2017, 42/54% en décembre 2017, 38/57% en juin 2018 et 21/77% en décembre ce qui représente une chute jamais atteinte sous la Ve République en si peu de temps. Les concessions en matière sociale d'Emmanuel Macron du 10 décembre 2018 ont eu un léger effet positif en Janvier 2019 avec une cote de 22/75%.

Les français n'ont pas été insensibles aux efforts de communication et aux actes de contrition sincères ou non du président ainsi au 20 janvier 2019 sa cote de popularité a atteint 27% mais ce chiffre en hausse continue à marquer une profonde déception et les protestations sont majoritairement soutenues.

VII-LA FRANCE EST-ELLE UNE STARTUP NATION ?

Nous ne considérerons pas que l'on ait pu envisager que la France soit elle-même une startup mais elle pourrait plus simplement devenir une nation qui s'ouvre au développement des nouvelles technologies dans le cadre de petites entreprises très créatives qui pourraient devenir les grandes entreprises de demain.

La France a de nombreuses ressources et spécialités comme par exemple le tourisme, l'aéronautique, l'industrie automobile, l'énergie nucléaire, mais la réussite et la créativité des nations se mesure aussi à l'aune du numérique dans lequel la France n'est pas un leader. Les compétences concernant la créativité et le numérique se prépare dès la primo-éducation et l'innovation se mesure par le nombre des brevets déposés. En 2017, 16 250 brevets ont été déposés (+0,6%). Les neuf principaux déposants ont été les suivants :

VALEO

1 110

RENAULT

400

PSA

1 021

MICHELIN

284

SAFRAN

   795

L'OREAL

269

CEA

   684

THALES

262

CNRS

   405

Ces 9 entités ont déposé 5 231 brevets soit 32% du total. Les 50 premiers déposants qui représentent 48.8% des dépôts sont composés de groupes industriels classiques, d'entités nationales comme le CNRS et le CEA, de 13 instituts de recherches, de 9 entreprises étrangères et de seulement deux sociétés de taille intermédiaire. Cette structure correspond peu à des startups et de plus les déposants appartiennent aux secteurs classiques :

MECANIQUE

37.5%

ELECTRONIQUE/ELECTRICITE

 22.1%

CHIMIE

13.9%

INSTRUMENTS

14%

AUTRES DOMAINES

 12.5%

Le retard de la France dans le domaine numérique est aussi illustré actuellement une insuffisance en matière de cyber-défense au sein des armées.

VIII-VOLET ECONOMIQUE FISCAL ET SOCIAL

1-Pouvoir d'achat

"Les revendications relatives pouvoir d'achat vont au delà de la matérialité et illustre une demande de reconnaissance dans la dignité et le respect de chacun".  Ces revendications ont été exacerbées par les provocations d'un exécutif déconnecté de la vie des quotidienne des citoyens considérés trop souvent comme des "loosers".  L'idée de courtiser les riches considérés comme les "winners" pour que quelques bribes de leur fortune retombent sur les "loosers" a une forte connotation féodale.

Le pouvoir d'achat est engendré par le PIB et à la redistribution équitable des revenus. Le maintien et la croissance du PIB d'une part et la politique solidaire de redistribution sont les deux moteurs du bien être pour les citoyens.

Les ressources fiscales constituent 95% des revenus de l'État mais la redistribution équitable du revenu commence dés la collecte de l'impôt selon son caractère direct ou indirect. La part des impôts indirects s'élève dans le PLF de 2018 à 166 milliards d'euros et représente 57% des recettes fiscales. La taxation indirecte, de loin la plus importante des recettes fiscales, est inéquitable puisqu'elle s'applique à chacun sans tenir compte de ses revenus ; de plus elle réduit le pouvoir d'achat de ceux qui consomment le plus en proportion de leurs revenus et freinent la demande et par suite le développement économique. (25) La réduction de la TVA sur les produits nécessaires est donc une vraie bonne idée en matière de justice sociale et de relance de l'économie.

L’investissement scientifique lorsqu'il accroît la productivité, l'automatisation, et la robotisation est la clef de la croissance du PIB, et par suite peut permettre le plein emploi, la croissance du pouvoir d'achat l'augmentation et l'allongement des retraites si l'État veille à la juste répartition du PIB et de sa croissance.

La robotisation permet à la fois de travailler moins en produisant plus ce qui est un facteur de bien être et de ne pas être concurrencé par des pays qui pratiquent le dumping social.

La politique de glorification du travail pour lui même fait sans doute partie des actes de contrition pour gagner le paradis dans la morale chrétienne qui oublie le bien-être de l'humanité sur terre qui doit travailler à se libérer du travail par l'intelligence économique.

(26) Les entreprises étant amorales le bien être de tous est un concept hors de leur champs de conception et c'est la mission de l'État d'y veiller.

2-Prélèvements obligatoires et taxes - Budget public et déficit public

Les prélèvements globaux en France ont atteint en 2017, 45.3% du PIB et incluent à la fois les ressources fiscales et les cotisations sociales.  Les comparaisons entre pays ne donnent qu'une indication très approximative en raison de l'organisation, de la gestion et de la conception de chaque modèle social, des prestations administratives et du mode de prise en compte dans la comptabilité nationale. Par exemple les prélèvements aux États Unis pour être comparables, devraient être augmentés par les coûts de la Santé et de l'Éducation directement payés par les individus et par le coût pour l'économie du renoncement aux Soins et à l'Éducation.

La totalité des prélèvements a atteint près de 1 060 milliards d'euros en 2017 dont environ 32.2% pour l'État, 13.8% pour les APUL (Administrations publiques locales) et 17% pour les ASSO c'et à dire les administrations de la sécurité sociale dont les assurances sociales, les régimes complémentaires, l'assurance chômage et les administrations dépendantes de la sécurité sociale.

Le déficit (ou excédent) public est celui de l’ensemble des administrations publiques ; c'est celui pour lequel l'Union Européenne a fixé un maximum de 3% du PIB pour les pays de la zone Euro. En 2017 le déficit public était composé de la façon suivante :

Déficit public de 2017 - en milliards d'Euros

Administration publique centrale

État

65.3

Organismes divers

3.1

Sous total

68.4

Administrations de Sécurité Sociale

+6.3

Administrations publiques locales

+0.8

DEFICIT PUBLIC

61.3

Le solde budgétaire de l'État (excédent ou déficit) est la différence entre le niveau des recettes et le niveau des dépenses constatées dans le budget de l'État ;   ce solde est différent du solde public qui comprend la somme des soldes de toutes les administrations publiques. Toutefois on peut constater qu'au cours des derniers exercices que la principale composante du solde public et celui de l'État et donc il est significatif d'analyser le budget de l'État.

3-PLF 2018 - Budget de l'État

Les recettes fiscales nettes budget 2018 -Projet de loi de Finance PLF- En milliards d'Euros

Taxe sur la valeur ajoutée

 152,8

Impôt sur le revenu

 72,7

Impôt sur les sociétés

 25,3

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

 13,3

Autres contributions fiscales

 24.7

Total des recettes fiscales

288.8

Recettes non fiscales

  13.2

Dégrèvements et remboursements

115.2

TOTAL DES RECETTES BRUTES

417.2

Dégrèvements et remboursements

-115.2

Collectivités et Union Européenne

-60.5

Divers

1.3

TOTAL DES RECETTES NETTES

240.2

Budget et déficit budgétaire : Le PLF (projet de loi de finances) 2018 prévoyait une dépense totale brute de l'État de 441milliards d'Euros. Les 10 milliards alloués aux dépenses sociales en décembre 2018 en représentent 2.2% ou 0.4% du PIB.

Approximation des dépenses publiques par catégorie :

%

Milliards euros

Retraites

26,8

118.2

Assurance maladie

19,1

84.2

Pole emploi

3,5

15.4

Transports

4,3

19

Défense

3,1

13.7

Éducation, Recherche, Culture

14,1

62.2

Administration publique

6,6

29.1

Service de la dette

3,7

16.3

Autres dépenses

18,8

82.9

Total Brut

100

441

Dégrèvements et remboursements

-115.2

Dépenses nettes

325.8

RECETTES NETTES

240.2

DEFICIT BUDGETAIRE

85.6

Compte tenu des soldes de toutes les administrations publiques le déficit public de 2018 devrait atteindre 2.9% du PIB.

La comparaison des déficits (budgétaire ou public) au PIB plutôt qu'aux recettes vise à remettre le déficit dans la perspective de la taille de l'économie générale mais n'a de sens que si l'État a une certaine maîtrise l'évolution du PIB ce qui est de moins en moins le cas dans une économie entièrement libéralisée.

4-PIB

Le PIB (Produit Intérieur Brut) mesure de la production économique réalisée à l’intérieur d'un pays c'est à dire la valeur totale de la « production de richesse » effectuée chaque année par les agents économiques (ménages, entreprises, ....).

En milliards d'Euros

2011

2 059

2012

2 091

2013

2 116

2014

2 141

2015

2 181

2016

2 229

2017

2 292

2018 EST.

2 333

5-PIB, croissance et pouvoir de l'État

Comme nous l'avons mentionné le PIB est la clef de l'économie : Budget de l'État, Services publics, Pouvoir d'achat, Emploi, dette publique, ...(27) La mission essentielle attendue de l'État est donc sa capacité à le maintenir et l'accroître au delà de simples incitations et de coupures budgetaires qui le font apparaître comme spectateur et non acteur de la vie économique des français dont il est l'émanation.

L'existence du pouvoir de l'État ne faisait aucun doute lorsque le secteur public était vaste et impliqué dans la production économique. Le secteur public accru par les nationalisations du Général De Gaulle puis par celles de François Mitterrand permettait au gouvernement d'avoir un contrôle direct et indirect sur près de 80% de l'emploi ce qui n'impliquait pas pour autant que le PIB fût optimisé au travers du secteur public.

On peut noter qu'à la date des nationalisations par François Mitterrand, le chômage avait atteint un niveau déjà très élevé de 8.60% alors qu'il n'était que de 3.3% en 1975. Le chômage avait baissé à 7.60% en 1990 et les privatisations avaient commencé dès 1986. La politique de privatisation intense a privé le gouvernement d'un pouvoir direct sur l'évolution du PIB et de l'emploi. 

45.3% du PIB ont été ponctionnés au titre des prélèvements obligatoires en 2017 qui comprennent principalement les taxes directes et indirectes et les cotisations sociales. Ce prélèvement en croissance correspond au besoin pour maintenir le modèle social français. La proportion des prélèvements par rapport au PIB dépendent donc du montant de ces prélèvements et du PIB et (28)  la solution de facilité serait de s'en prendre au modèle social français en réduisant les prélèvements alors que le cap doit être mis sur la croissance du PIB qui lui requiert des compétences élevées, de la créativité ou plus simplement de l'intelligence en matière économique.

La réduction du secteur public pour se conformer aux conditions du bon fonctionnement du grand marché européen a réduit le pouvoir direct de l'État sur l'Économie ce qui ne signifie pas qu'il faisait bon usage de ce pouvoir lorsqu'il le détenait, ni que l'État soit privé maintenant de tous moyens efficaces pour favoriser l'accroissement du PIB.

Dans les entreprises nationalisées l'État ne faisait pas preuve d'une compétence particulière en matière de gestion et aujourd'hui dans les quelques entreprises dans lesquelles il a encore des participations significatives il brille par sa totale neutralité dans les conseils d'administration ; (29) cela devrait remettre en question la formation et la compétence des hauts fonctionnaires.

La politique incitative par des cadeaux fiscaux aux entreprises est faite sans garantie de résultat parce que les entreprises ne sont sensibles qu'aux critères de rendement à cours terme et prennent aussi leurs décisions à court terme en fonction de considérations internationales et de l'intérêt d'un actionnariat souvent internationalisé.

(30) Au lieu de simples incitations il faudrait établir une politique contractuelle qui soit à la fois encourageante et très pénalisante lorsque les entreprises n'atteignent pas les objectifs sur lesquels elles se sont engagées.

(31) La protection des modèles sociaux doit aussi être faite au niveau européen en donnant le pouvoir à la Commission de s'ingérer dans les affaires des États Membres en matière éthique alors qu'elle n'est effective qu'en matière économique et (32) notamment en retirant de la Charte des Droits Fondamentaux la référence à la prédominance des  lois nationales.

(33) Il est à noter que l'ouverture des commerces le dimanche sur la base du volontariat des salariés est favorable au PIB et à la réduction du chômage ; ce changement ne peut donner toute sa mesure que  lorsqu'il est parfaitement intégré dans les usages des consommateurs.

(34) La croissance du PIB doit être liée au progrès technologique qui crée de la richesse et libère les hommes du travail par l'automatisation et la robotisation à condition qu'ils en tirent une part équitable d'avantages.

(35) La juste répartition des avantages du progrès technologique est d'abord une question de principes, de philosophie et de morale avant d'être économique le travail n'étant pas une fin en soi mais un moyen de s'en libérer.

6- Emploi

Le chômage reste bloqué à environ 9 % de la population active en France depuis 2009 et semble être devenu structurel. Il touche surtout les jeunes dans de régions délaissées ou territoires abandonnés de la République dans lesquels l'insuffisance de la formation scolaire d'abord et professionnelle ensuite ne permet pas de sortir du chômage même lorsqu'il y a une offre des entreprises. (36) Ce ne sont pas des mesures autoritaires de pôle Emploi qui sont une perte d'énergie qui vont résoudre le problème mais un effort sur l'Éducation qui requiert que l'État reprenne le contrôle de ces territoires.

7- Retraites

L'avantage d'une meilleure formation entraine une entrée plus tardive dans la vie professionnelle et par ailleurs les entreprises préfèrent ne pas employer de séniors pour recruter à moindre prix sans prendre en compte l'expérience des séniors. La réalité ne milite pas en faveur d'un accroissement de la vie active et l'allongement des périodes de cotisations visent à diminuer les retraites par des pénalités pour cotisations insuffisantes.

L'homo sapiens mérite d'être traité avec dignité et ne pas être réduit à un homo economicus, ou à un équipement de production.

Les termes généreux de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union Européenne ne doivent rester de vains mots afin de maintenir une part d'humanité dans la société.  

(37) Son caractère obligatoire n'est pas suffisant et il faut créer un modèle social de référence et ne plus donner une prédominance au droit local lorsqu'il est défavorable au droit social.

8-Freiner les grandes réformes et Référendum

L'abstention a été le plus grand parti de France ayant gagné les élections législatives alors que les élections présidentielles n'ont eu pour objectif que de ne pas élire Marine Le Pen et on peut considérer que (38) l'exécutif n'a pas pour cette raison la légitimité suffisante pour entreprendre de trop grandes réformes économiques.

IX -ECOLOGIE

L'intervention de M. Macron du 27 Novembre 2018 a illustré son éloignement de la réalité lorsqu'il a abordé le thème de la sauvegarde de la planète. En effet avec 2 292 milliards d'Euros de PIB en 2017 la France ne représentait que 3.2% du PIB mondial selon le FMI (79 865 milliards de dollars dans le monde en 2017) et des modifications de la situation de la planète ne peuvent être dues à l'action écologique de la France alors que l'urgence est de freiner l'activité néfaste des très grands pays-pollueurs. En terme de production annuelle de CO2 la France n'est pas un pays pollueur grâce à son savoir faire reconnu dans le monde dans le domaine l'énergie nucléaire. (39)  La France doit continuer à développer son savoir-faire et ses capacités de production dans ce domaine de prestige. La construction de centrales nucléaires doit donc continuer en parallèle avec la recherche de l'exploitation de sources d'énergie naturelles.

Une proportion de 75% d'électricité primaire nucléaire légèrement sous la proportion actuelle est parfaite pour l'Écologie.

L'intérêt du développement des voitures électrique et hybrides dépend de la production d'électricité par l'énergie nucléaire sans laquelle ces véhicules ne feraient qu'accroître indirectement la production de CO2.

La France ne produisait que 0.29 milliards de CO2 en 2016 et se ainsi classait au 20e rang des pays industriels pollueurs par le CO2 et n'a produit que 0.9% du tonnage de CO2 dans le monde. Les pays les plus pollueurs sont la Chine avec 9.06 milliards de tonnes de CO2 par an et les États Unis avec 4.83 milliards de CO2 suivis de l'Inde : 2.08 milliards, de la Russie : 1.44 milliard, du Japon : 1.15 milliard, et de l'Allemagne : 0.73 milliard. Ces 6 pays produisent 19.29 tonnes de CO2 par an soit près de 60% de la production de CO2 mondiale. L'avenir de la planète dépend donc de la politique de ces 6 pays. Chaque français ne produit que 4,35 tonnes de CO2 par an ce qui est la moyenne mondiale. Les français se classent ainsi au 17e rang des pollueurs par habitant ou des presque non-pollueurs loin derrière les habitants les plus pollueurs qui produisent plus de 8 tonnes par an de CO2 chacun et qui sont ceux des pays suivants : Arabie Saoudite, Australie, États Unis, Canada, Corée du Sud, Taiwan, Russie et Japon. Le développement du mouvement écologique a commencé en Allemagne qui est un grand pollueur en Europe et s'est développé en France probablement par contagion. Le faible niveau de pollution de la France "n'est pas qu'un bon signe" mais reflète aussi une industrialisation insuffisante qui est aussi une cause du chômage élevé. (40) La France a de la marge pour développer plus d'emplois sur la base d'une plus importante assise industrielle et peut même se permettre d'accroître un peu sa pollution.  (41) La France peut encore beaucoup développer son activité touristique en favorisant l'allongement de la durée des séjours, qui n'est pas du tout polluante.

MILLIARDS DE TONNES DE CO2 PAR AN EN 2016

Rang

Pays

%

1

CHINE

9,06

28

2

USA

4,83

14,9

3

INDE

2,08

6,4

4

RUSSIE

1,44

4,5

5

JAPON

1,15

3,6

6

Allemagne

0,73

2,2

7

COREE DU SUD

0,59

1,8

8

IRAN

0,56

1,7

9

CANADA

0,54

1,7

10

ARABIE SEOUDITE

0,53

1,6

11

BRESIL

0,52

1,6

12

INDONESIE

0,45

1,4

13

Mexique

0,45

1,4

14

AFRIQUE DU SUD

0,41

1,3

15

AUSTRALIE

0,39

1,3

16

UK

0,37

1,1

17

TURQUIE

0,34

1,1

18

Italie

0,33

1

19

POLOGNE

0,29

0,9

20

France

0,29

0,9

TOTAL

25,35

78,4

MONDE

32,2

100

TONNES DE CO2 PAR AN ET PAR HABITANT EN 2016

1

ARABIE SEOUDITE

16,34

2

AUSTRALIE

16

3

USA

14,95

4

CANADA

14,91

5

COREE DU SUD

11,5

6

TAIWAN

10,98

7

RUSSIE

9,97

8

JAPON

9,04

9

Allemagne

8,88

10

POLOGNE

7,63

11

AFRIQUE DU SUD

7,41

12

IRAN

7,02

13

CHINE

6,57

14

UK

5,65

15

ITALIE

5,37

16

Espagne

5,14

17

France

4,38

MONDE

4,35

(42) L'introduction des ours et la protection des loups est irresponsable est irrespectueuse à l'égard des éleveurs et des populations locales et doit être arrêtée.

X-IMMIGRATION ET CITOYENNETE

La France a une population composée d'habitants venus de nombreux pays et n'a rien à prouver sur ses qualités en matière d'accueil (43) sous réserve que les immigrants fassent un effort d'intégration en adoptant le modèle français et ne cherchent pas à imposer aux français un modèle multiculturaliste ou communautariste. Un refus d'intégration de communautés a entraîné la perte de l'autorité nationale dans certaines régions et sur certaines populations. La laïcité est au cœur de l'identité nationale et les symboles cultuels doivent rester dans les lieux de culte.

XI-INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE - VOTE PROPORTIONNEL - PROTECTION DE LA DEMOCRATIE ET DES DROITS DE L'HOMME

1-Vote obligatoire

Le vote obligatoire ne devrait pas être la solution aux abstentions qui pourraient se transformer en bulletins blancs et nuls car (44) le problème est clairement celui du choix offert aux électeurs qui ne convient pas à une expression démocratique authentique. Il faut donc résoudre le fond du problème et ne pas s'attaquer à ses effets que sont les abstentions.

2- République française et Droits de l'Homme

(45) La protection des Droits de l'Homme qui est la base de notre République, le respect de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne particulièrement en France où les lois nationales sont favorables, doivent être au cœur de l'action de la République.

La démocratie ne peut exister en tant que facteur de progrès que si la population est éclairée afin de ne pas  être victime de la propagande de Parti extrémistes, populistes et fanatiques qui mettraient en cause (46) la vocation première de la République c'est à dire la défense des Droits de l'Homme. Les institutions de la République doivent être conçues pour empêcher l'arrivée au pouvoir de courants qui mettraient en cause la vie ou la liberté de chacun et les Droits de tous les citoyens. "La Démocratie est vaine sans le respect des Droits de l'Homme. "

L'État actuel de l'organisation politique en France et la montée des courants fanatiques souligne l'urgence de se prémunir.

3-Président et corps exécutif

La Vème République a été caractérisé par la personnalité du Général De Gaulle dont le rôle a permis à la France d'être considérée comme un Allié et non pas comme un ennemi lié à l'Allemagne nazie et lui a donc évité d'être pénalisée en 1945. Son rôle particulier a été à l'origine d'une constitution donnant à la présidence un rôle essentiel pour un mandat particulièrement long de sept ans et en réduisant le rôle du Sénat à celui de conseiller.  Heureusement le mandat présidentiel a été réduit à cinq ans mais il apparaît que les citoyens veulent s'exprimer plus souvent sans intermédiaire sans être trop longtemps lié à des représentants qu'un trop long pouvoir pourrait corrompre.

(47) A l'instar des États Unis, un mandat présidentiel de quatre ans avec des élections législatives à mi-mandat permettrait aux citoyens de se prononcer plus souvent sans avoir besoin de recourir aux referenda. Ce contrôle permettrait de d'imposer plus d'humilité à l'exécutif et de rester plus près des citoyens.

Le Président ne doit pas se contenter d'avoir une excellente connaissance de tous les dossiers mais (48) doit avoir un niveau de créativité très élevé pour remplir une mission essentielle qui consiste à appliquer des solutions innovantes pour assurer la croissance du PIB qui est la condition nécessaire au maintien du modèle social français et à la croissance du pouvoir d'achat. (49) Les restrictions imposées à l'État par l'UE nécessitent une forte capacité de négociation pour faire bouger les lignes de façon effective dans l'Union Européenne

(50) Le Président doit pouvoir s'entourer d'un gouvernement de ministres experts qui soit un véritable "think tank". La compétence des ministres est essentielle et ils doivent pouvoir être recrutés si nécessaire à l'Étranger.

Un exécutif qui agît trop souvent au travers d'ordonnances court-circuite l'action du corps législatif et donne à l'Assemblée Nationale une image d'Assemblée de "godillots" (députés suivant inconditionnellement la ligne de l'exécutif). La gouvernance par ordonnances ridiculise les députés et encourage l'abstention et la défiance et donne à l'exécutif l'apparence d'un régime autoritaire qui ne convient pas à la République.

4-Parlement

a-Assemblée Nationale

Les 577 députés représentent en moyenne chacun environ 116 000 personnes ce qui est une couverture suffisante et (51) le nombre de députés ne devrait pas être réduit afin refléter une image fiable de des populations sur l'ensemble du territoire à condition que les partis républicains prédominent car le populisme peut sensiblement dégrader la vie politique.

 (52) Les partis républicains devraient être reconstruits et les députés devraient avoir une expérience militante ou électorale du terrain et ne pas être des figures neutres et inconnues issues de la société civile qui encouragent aussi l'abstention.

B-Sénat

La Ve République a adopté un faux bicamérisme en privant le Sénat de tous pouvoirs en matière législative puisque le dernier mot est laissé à l'Assemblée Nationale. Dans ces conditions beaucoup se sont demandé si le Sénat n'était pas qu'une source de dépenses inutiles.

Le Sénat a fait aujourd'hui en particulier la démonstration de l'intérêt de son existence alors que les citoyens ont manifesté une certaine défiance à l'égard de l'exécutif et de l'Assemblée Nationale.

Par son indépendance le Sénat a pu mener des actions auxquelles les députés ont trop rapidement renoncé. (53) Le risque de représentation de députés extrémistes à l'assemblée nationale pourrait être modéré par le Sénat s'il avait les mêmes pouvoirs que l'Assemblée Nationale. Les lois seraient votées par l'assemblée Nationale puis par le Sénat indépendamment et non réunis en congrès.

Les élections au Sénat doivent continuer à suivre un système différent de celui de l'Assemblée Nationale toujours dans le but de protéger la République, c'est à dire par des grands électeurs et non pas au suffrage universel. (54) Afin d'avoir un point de vue enrichi par l'expérience les sénateurs doivent être des élus locaux confirmés et âgés d'au moins 35 ans.

5-Élections proportionnelles et protection de la République

Les élections proportionnelles répondent à un besoin de représentativité de toutes les opinions de la population française mais s'opposent de front au devoir de protection des Droits de l'Homme et de gouvernabilité de la France en faisant entrer au Parlement des Partis minoritaires qui pourraient se livrer à un chantage auprès de plus grands Partis pour former une coalition majoritaire; généralement les grands partis n'atteignent souvent pas seuls la majorité si la représentation est atomisée. Les petits Partis ont tendance à exiger pour former une coalition des prérogatives trop importantes au regard de leur taille effective.

Le scrutin proportionnel de liste permet que des personnes soient élues sans avoir été choisies par les électeurs. Les élus sont le résultat de la cuisine interne des partis plus que celui des électeurs. Certains députés issus de ce système n'auraient jamais été élus autrement ou ont été mis en échec lors d'élections non proportionnelles. La proportionnelle risquent d'aboutir à plus d'abstention puisqu'il s'agit de voter pour des listes hors sol.

Le plus grand danger est évidemment l'entrée en masse des partis extrémistes qui se livreraient au chantage pour que leurs idées prédominent dans des coalitions. La proportionnelle donnerait donc du pouvoir au fanatisme. (55)  En conséquence la proportionnalité peut être la source d'inconvénients graves pour la gouvernance de la France et peut être un moyen pour des extrémistes de prendre trop de pouvoir.

XII-PRIORITE DE L'ETHIQUE DANS L'UNION EUROPEENNE

1- BREXIT

(56) La population du Royaume Uni a été victime d'une démagogie orchestrée par des personnes douteuses comme Nigel Farage qui s'est retiré après avoir semé le désordre. Ceci constitue un évènement de référence pour les États Membres démocratiques.

Le Gouvernement du Royaumes Uni aurait dû donner aux britanniques l'opportunité de corriger le tir sous réserve de l'application de la Charte des Droits Fondamentaux mais a préféré s'entêter.

Si le processus de séparation continue les accords doivent être respectés. (57) Sans accords des taxes douanières élevées devraient être appliquées aux marchandises anglaises et des visas de voyages demandés. Les Britanniques qui voudraient s'établir en Europe continentale devraient pouvoir acquérir la nationalité d'un État Membre.

(58) Les Banques des États Membres devraient être encouragées à rapatrier leurs activités internationales de Londres à Francfort ou Paris.

(59) Une certaine bienveillance pourrait être appliquée à l'Écosse et à l'Irlande du Nord.

2-Commission et États membres

La commission prend nombre d'initiatives conservatrices sur le plan économique et financier sans considération suffisante pour son rôle en matière d'Éthique et en particulier en ce qui concerne la Charte des Droits Fondamentaux dont l'application est laissée à l'appréciation des Justices nationales.

(60) La commission a pourtant des moyens de pression efficaces sur les États membres qui favorisent le totalitarisme, en bloquant les subventions européennes et en effet les États membres les plus hostiles aux Droits de l'Homme sont aussi les moins développés et ont le plus besoin du soutien de l'Europe.  

Les États membres les plus éclairés ont donné le mauvais exemple en permettant au Royaume Uni, à la Pologne et à la Tchéquie d'être de fait exemptée de l'application de la Charte des Droits Fondamentaux pourtant juridiquement contraignante depuis 2007. (61) Pourtant la Charte est limitée par les Droits Nationaux qui sont une contrainte qu'il faut dépasser pour que le rôle de l'UE soit perçu positivement par les citoyens des États Membres.

La France doit militer au sein de l'UE pour un modèle social européen de référence qui permettent de reconstruire une Charte des Droits Fondamentaux non limitée par les Droits Nationaux et qui permettent à la commission de s'ingérer dans la politique des États Membres pour protéger la démocratie. (62) La création d'un modèle social européen effectif permettrait de modifier sur le territoire de l'UE la relation entre États et entreprises dans l'intérêt des citoyens.

3-Le Parlement Européen

A-Système électoral

Les élections au Parlement Européen se font au scrutin proportionnel de liste et permettent aux partis extrémistes d'être représentés alors que le populisme monte dans trop d'État Membre.

B-Étude de cas : Exemple de vote du Parlement Européen montrant un manque de sérieux de trop nombreux députés

Le 23 septembre 2008, les députés du parlement Européen ont soutenu une déclaration de principe en faveur d'une interprétation déformée sur des bases idéologiques, de l'Histoire Européenne récente reprenant les termes de la déclaration de Prague du 3 juin2008.

La déclaration de Prague qui devait faire le bilan des souffrances vécues par les peuples sous les régimes communistes a pris une tournure qui n'avait pour but que de répondre à une demande de nature idéologique inspirée par les rémanences de la guerre froide et qui ont encouragé des dérives populistes dans les États Membres de l'Est.

La déclaration de Prague du 3 Juin 2008 aurait dû être consacrée aux déviations et erreurs et crimes qui ont eu lieu dans les pays qui vivaient sous un régime communiste.  Malheureusement celle-ci été bien au-delà de cette mission en se livrant à une regrettable révision historiqueDans l'idée de porter les crimes des régimes communistes au plus au niveau, la déclaration de Prague a établi de façon triviale une égalité mathématique entre les crimes communistes et les crimes nazis entraînant une obfuscation de la gravité des crimes Nazis et par suite de celle de l'unicité de la Shoah dans un esprit relativement négationniste. Alors que les crimes communistes sont dus à des déviations principalement sous l'influence de Staline, les Nazis ont appliqué de la façon la plus orthodoxe et la plus implacable leur idéologie dont les crimes dûment planifiés ont été le point culminant de l'horreur dans l'Histoire de l'Humanité.

L’éthique européenne a été ébranlée par la déclaration du Parlement européen dans l’esprit de celle de Prague que n'ont pas cautionnée la plupart des députés allemands et autrichiens qui ont fait la démonstration d'une connaissance indéniable de ce qu'avait été le nazisme et le communisme.

Les déclarations de Prague et du Parlement Européen reflètent parfaitement le substantiel ostracisme dont l'URSS avait été victime avant la guerre et qui avait empêché l'intervention militaire de l'URSS contre la menace de l'Allemagne sur la Tchécoslovaquie pour préférer les accords honteux de Munich. Cet ostracisme a sans doute favorisé le Pacte Germano-soviétique, et a fortement minoré dans les livres d'Histoire la Victoire de l'URSS sur l'Allemagne Nazie qui a couté à l'Armée Rouge 93.3% des pertes militaires totales de toutes les armées alliées. Seul Israël considérant le point de vue des victimes et rescapés de la Shoah a honoré cette victoire par un monument dont l'équivalent n'existe dans aucun autre pays allié.

Signataires au sein du Parlement Européen :

Faisant suite à la recommandation de la déclaration de Prague, 409 députés de la sixième législature du Parlement européen sur 732 ont signé cette déclaration. Dans l’analyse qui va suivre nous avons mentionné par facilité de langage des noms de pays mais il s’agit en réalité des députés européens de ces pays. Ces députés agissaient selon leurs convictions personnelles et souvent sans discipline de groupe et ne représentaient pas la position des autorités officielles de leur pays.

Allemagne : 99 députés et heureusement seulement 23 signataires -23.2% des députés - Le comportement des députés de ce pays ayant vécu dans un pays au cœur des expériences du Nazisme et du Communisme (RDA) a une signification fondamentale et constitue une référence qui aurait dû servir de guide aux autres députés.

Les députés européens allemands ont eu en connaissance de cause un comportement responsable : 76 des 99 députes allemands n’ont pas signé la déclaration.

France– 34 députés sur 78 soit 43% des députés ont signé la déclaration et appartiennent à tous les courants, de l’extrême droite aux socialistes. 

Royaume Uni -78 députés – 49 Signataires, 62.8% des députés -Probablement une  longue tradition britannique anticommuniste sans considérations historiques a naturellement entrainé de trop nombreuses signatures.

Italie - 39 Signataires sur 78 députés - 50%

Espagne – 54 députés- 22 Signataires (41%) 

États Membres de l'Est– 204 députés sur 732 dont 150 signataires soit 73.5% des députés des pays de l’Est ont évidemment signé cette déclaration. Beaucoup de ces pays sont partisans d'une notion imaginaire de double génocide et d'une obfuscation de la Shoah.

Les grands pays de l'ouest et les pays de l’Est représentaient 591 députés sur les 732 (80.7% du parlement), les petits pays de l'ouest ne représentent que 19.3% du parlement soit 141 députés mais ont regroupé 92 signataires.

États Membres

signataires

députés

%

Ouest

210

450

47

Royaume Uni

49

78

63

Sous total

259

528

49

Est

150

204

73.5

Total

409

732

55.8

La majorité a été atteinte en raison de la signature de trop nombreux députés de l'Est et Britanniques, mais il apparaît que de trop nombreux députés européens ont probablement été signataires d'un texte qu'ils n'avaient pas lu convenablement et certains ont même été surpris de découvrir après coup le sens de ce qu'ils avaient signé.

XIII- CONCLUSION : Retour à des partis politiques démocratiques avec une ligne claire et dans lesquels les citoyens se reconnaissent plus facilement et nécessité de mieux maîtriser l'évolution du PIB.

I- Des Partis politiques Républicains traditionnels et lisibles

Il apparaît aujourd'hui que des "circonstances particulières" ont amené les Partis démocratiques traditionnels de Gauche et de Droite à s'écrouler et ceci a été perçu "de façon erronée" comme la volonté de faire disparaître le clivage entre la Droite et la Gauche.

Emmanuel Macron et LaREM se sont précipités dans le vide laissé par la presque disparition de ces partis et de celle supposée de cette référence politique.  LaREM a procédé à des recrutements chez ces partis et mais surtout au PS  auprès de candidats soucieux de conserver leur circonscription. Ces évènements ont donc donné lieu à la création d'un grand Parti Républicain (LaREM) opposé aux Partis populistes et allié au Modem. Cette situation s'avère insatisfaisante car ce Parti a pris l'aspect d'un Parti Unique d'autant plus pesant que ses députés sont trop disciplinés et ne participent que peu au débat démocratique. C'est ainsi que le gouvernement a pu trop souvent s'engager par ordonnances dans des réformes impopulaires sans avoir à véritablement consulter les députés ce qui aurait été considéré comme une perte de temps.

La situation illisible avait entrainé une abstention massive ; elle entraîne aujourd'hui une grande défiance à l'égard des élus et une vaste protestation. (63) Le retour au clivage Gauche Droite dont la disparition était circonstancielle, donnerait une meilleure visibilité aux électeurs qui pourrait les inciter à moins s'abstenir.

La situation est d'autant plus floue que les transfuges qui ont rejoint LaREM viennent de la Gauche et que ce Parti paraît se situer à droite et favorise fiscalement les plus riches.

(64) On pourrait imaginer que LaREM devienne une coalition de deux Partis indépendants représentant chacun la Gauche et la Droite qui permettraient aux électeurs d'y trouver des députés qui libérés de la discipline du Parti unique pourraient être plus à leur écoute selon leur sensibilité.

2- Mieux maîtriser l'évolution du PIB

La qualité des services publics, la hausse du pouvoir d'achat de chacun dépendent d'abord d'un PIB en croissance et l'État tire ses ressources du PIB pour établir la solidarité entre les citoyens. (65) La mission de l'État consiste à faire en sorte que le PIB croisse en appliquant une politique novatrice et en s'impliquant plus dans l'économie sur la base d'initiatives multiples que nous avons évoquées. Même dans des économies tout à fait libérales la volonté de l'État a déjà été primordiale en matière de croissance économique que ce soit en France sous le second Empire ou aux États Unis avec le New Deal. L'État doit aussi encourager l'augmentation de la productivité au bénéfice de tous, par la technologie et aussi négocier une modification de la Relation entre les États Membres et les Entreprises ainsi que l'établissement d'un modèle social de référence sur l'ensemble du territoire de l'UE.

ANNEXE :

Rappel de points importants de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne

Écrite en 2000, la Charte n'a que depuis 2007 une valeur juridique et contraignante sauf pour le Royaume Uni, la Pologne et la Tchéquie ; toutefois elle n'est pas correctement appliquée dans de nombreux États Membres malgré les moyens de coercition dont dispose la Commission Européenne. Le besoin se fait sentir à présent d'aller au delà des lois et pratiques nationales pour accorder à la Charte une valeur contraignante réelle.

PRÉAMBULE DE LA CHARTE : Les peuples de l'Europe, en établissant entre eux une union sans cesse plus étroite, ont décidé de partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes. Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice. Elle cherche à promouvoir un développement équilibré et durable et assure la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement. A cette fin, il est nécessaire, en les rendant plus visibles dans une Charte, de renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de l'évolution de la société, du progrès social et des développements scientifiques et technologiques.

Article 1 : La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée.

Article 14 : Toute personne a droit à l'éducation, ainsi qu'à l'accès à la formation professionnelle et continue.

Article 15 : Toute personne a le droit de travailler et d'exercer une profession librement choisie ou acceptée.

Article 25 : L'Union reconnaît et respecte le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle.

Article 28 : Les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations respectives, ont, conformément au droit communautaire et aux législations et pratiques nationales, le droit de négocier et de conclure des conventions collectives aux niveaux appropriés et de recourir, en cas de conflits d'intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève.

Article 30 : Tout travailleur a le droit à une protection contre tout licenciement injustifié, conformément au droit communautaire et aux législations et pratiques nationales.

Article 31 : Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité.  Tout travailleur a le droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés.

Article 33 : La protection de la famille est assurée sur le plan juridique, économique et social.

Article 34 : L'Union reconnaît et respecte le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la dépendance ou la vieillesse, ainsi qu'en cas de perte d'emploi, selon les modalités établies par le droit communautaire et les législations et pratiques nationales.  Afin de lutter contre l'exclusion sociale et la pauvreté, l'Union reconnaît et respecte le droit à une aide sociale et à une aide au logement destinées à assurer une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, selon les modalités établies par le droit communautaire et les législations et pratiques nationales.

Article 35 : Toute personne a le droit d'accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux dans les conditions établies par les législations et pratiques nationales. Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l'Union.