Bilan Union Européenne

  

 

LES RAISONS POUR LESQUELLES  L'UNION EUROPEENNE

 

N'EST PAS UNE GRANDE PUISSANCE

 

Par Didier BERTIN

20 JUILLET 2012

 

L'analyse de ce que représente véritablement l'Union Européenne a pour but  de déterminer si celle-ci a,  en tant que telle, une influence tangible en matière économique et géopolitique sur le reste du monde,  c'est à dire si cet ensemble de pays  peut être considéré comme une grande puissance ou s'il faut s'en tenir dans ce domaine à chaque Etat-membre.

Arithmétiquement l'Union Européenne pourrait représenter  la première puissance mondiale en termes de PIB (USD 17 960 milliards en 2011) devant les Etats Unis (USD  15 060 Milliards) bien qu'en termes de budget de défense (USD  345 milliards) cet ensemble de pays est toujours très loin derrière les Etats Unis (USD 693 milliards) et la Chine (USD 485 milliards). De plus la somme des budgets de défense européens n'a que peu de sens puisqu'ils ne sont pas  coordonnés.

 

1- UNION EUROPEENNE ET OTAN

L'Union Européenne n'a pas d'armée et bien sûr pas non plus de commandement militaire unique et préfère dans le cadre de l'OTAN en ce qui concerne la défense.

Seulement six Etats-membres n'appartiennent pas l'OTAN (Chypre, Malte, la Finlande, la Suède, l'Autriche et l'Irlande) qui regroupe vingt et un  des vingt sept Etats- membres de l'Union Européenne, ainsi que les Etats Unis et d'autres de ses alliés. L'Union Européenne a donc préféré agir prioritairement au sein d'une organisation largement  dominée par le Etats Unis.

 

L'OTAN ET LE RESTE

DU   MONDE

md $

Mn

 

md $

 

PIB

Popul.

% PIB

defense

ZONE USA

USA

15 060

314

4,6

693

CANADA

1 759

34

1,1

19

TOTAL

16 819

348

 

712

PAYS DE L'OTAN HORS UNION EUROPEENNE

TURQUIE

763

80

5,3

40

CROATIE

61

4

2,4

1

ISLANDE

14

0

0

0

ALBANIE

13

3

1

0

NORVEGE

479

5

1,9

9

TOTAL

1 330

92

 

50

LES 21 PAYS DE L'OTAN MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE

ALLEMAGNE

3 629

81

1,5

54

FRANCE

2 808

67

2,6

73

ROYAUME UNI

2 481

63

2,7

67

ITALIE

2 246

61

1,8

40

ESPAGNE

1 537

47

1,2

18

PAYS BAS

858

17

1,6

14

POLOGNE

532

38

1,9

10

BELGIQUE

529

10

1,3

7

DANEMARK

349

6

1,3

5

GRECE

312

11

4,3

13

PORTUGAL

242

11

2,3

6

TCHEQUIE

220

10

1,15

3

ROUMANIE

185

22

1,9

4

HONGRIE

148

10

1,75

3

BULGARIE

54

7

2,6

1

ESTONIE

22

1

2

0

LETTONIE

27

2

1,1

0

LITUANIE

43

3

1

0

SLOVENIE

52

2

1,7

1

LUXEMBOURG

63

0

1

1

SLOVAQUIE

97

5

1

1

TOTAL - 21 U.E.

16 434

474

2%

321

OTAN

34 583

914

3.1%

1083

RESTE  DU MONDE

39 877

6 108

3.1%

1 117

MONDE

74 460

7 022

3,20%

2200

UNION EUROPEENNE

17 960

504

1,90%

345

 

Les pays de l'OTAN représentent 46.4% de l'ensemble des PIB des pays de la planète  et près de la moitié des dépenses militaires mondiales, mais seulement 13% de la population terrestre. La force de l'OTAN qui est coordonnée, permet à 13% de la population mondiale  d'avoir dans le domaine des forces armées,  une prédominance incontestable mise au service des pays les plus riches pour la plus grande partie et d'une doctrine idéologique partisane.

La plupart des membres de l'Union Européenne ont préféré intégrer cette organisation largement dominée par les Etats Unis  dont le budget militaire représente 64% de la somme des budgets militaires de tous les  pays membres de l'OTAN, plutôt que une force de dissuasion propre à l'Union Européenne.

Cette attitude reflète une vision partagée de l'ordre mondial entre la plupart des pays de l'Union Européenne et les Etats Unis et  contribue largement au déficit de substance de l'Union Européenne.

Par ailleurs les dix anciens pays communistes devenus membres de l'OTAN et accueillis dans l'Union Européenne ont renforcé  son ancrage à droite et dans l'OTAN.

Ce mouvement d'intégration de l'Union Européenne dans l'OTAN  a été aussi largement renforcé par la réintégration de la France dans l'OTAN le 17 mars 2009 à l'initiative de Nicolas Sarkozy. Le précédent  retrait de la France de cette organisation  avait pourtant été le choix pour des raisons d'indépendance nationale du fondateur du Gaullisme dont se revendique Nicolas Sarkozy.

Avant 2004 dix des quinze pays de l'Union européennes soit les 2/3 étaient membres de l'OTAN contre 78% aujourd'hui.

 

2-CREATION ET TRAITES      

ELARGISSEMENT ET INTEGRATION

Avant la seconde Guerre mondiale, l'Europe avait  été sourde aux appels des deux "Prix Nobel de la Paix": Aristide Briand pour la France et Gustav Stresemann pour l'Allemagne afin d'éviter de créer des conditions propices au second conflit mondial.

Après la guerre la CECA créée en 1951, avait représenté un premier rapprochement entre les ennemis d'hier  la France, et le Benelux et l'Allemagne et l'Italie qui établissait une zone de libre échange pour le charbon et l'acier.

En 1957, la Communauté Economique Européenne (CEE)  a élargi le champ d'action économique de cette zone de libre échange.

En 1986 l'Acte Unique Européen a eu pour but d'accroitre l'intégration communautaire, de réviser les précédents traités pour aboutir à un véritable marché unique, de donner plus de prérogatives aux institutions communautaires et de clarifier leur fonctionnement. 

En 1992, le traité Maastricht  a fait de la Communauté Economique Européenne, la Communauté  Européenne avec un champ d'action étendu à la politique internationale et de défense et à une collaboration judicaire et policière; une union politique avait aussi été créée  " l'Union Européenne", sans personnalité juridique ni constitution.

En 1997,  le traité d'Amsterdam a clarifié les notions de développement et de droits de l'homme.

La zone Euro a été créée en 1999  et mise en place en 2001; elle comprenait au départ 11 pays  qui sont devenus 17 en 2011.

Le traité de Nice en 2001, a mis en place un système de majorité qualifiée qui tient compte de la démographie des Etats membres et a adopté la Charte des Droits Fondamentaux.

Avide d'expansion et de grands marchés pour ses entreprises, la Communauté Européenne a accru sa  taille et celle de sa zone Euro sans établir de phases de stabilisation suffisantes et sans même vérifier  l'authenticité des chiffres présentés pour rejoindre la zone Euro.

Cette volonté d'expansion est visible au travers des chiffres:

 

ANNEE

1957

1973

1981

1986

1995

2004

2007

2013

PAYS

6

9

10

12

15

24

27

28

 

Le traité de Lisbonne de 2009 a imposé en tant que règle obligatoire l'application de la Chartre des Droits Fondamentaux aux Etats-membres tout en exemptant paradoxalement de son bénéfice les peuples du Royaume Uni et de la Pologne sur la demande de leur gouvernements conservateurs et europhobes,  a élargi le vote à la majorité qualifiée sauf dérogations et  a nommé un représentant des affaires étrangères, a donné une personnalité juridique à l'Union Européenne et remplacé le nom de Communauté par Union dans le traité initial.

 

3- LE PROBLEME DE L'APPLICATION DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX

Malgré son caractère obligatoire depuis 2009 pour tous les membres de l'Union Européenne sauf pour la Pologne et le Royaume Uni qui l'ont refusé  sans ourtant être exclus de l'Union Européenne, la Charte des Droits Fondamentaux n'est pas véritablement appliquée par tous les Etats membres et il ne semble pas que la commission européenne soit prête à les y contraindre.

Nous constatons la montée d'un certains nombres de courants extrémistes et racistes tolérés ou autorisés par des Etats-membres et de limitations de la liberté d'expression.  Par ailleurs la pauvreté des populations de certains Etats-membres est préoccupante et illustre l'hétérogénéité de l'Union Européenne.

La Hongrie a pu malgré sa politique  dictatoriale, assurer la présidence du Conseil de l'Union Européenne de Janvier à Juin 2011.

Les clauses les plus difficiles à faire respecter sont les suivantes et requièrent des mesures de la part de la Commission Européenne:

Article 11 - Liberté d'expression et d'information

1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.

2. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés.

Article 12 - Liberté de réunion et d'association

1. Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique, ce qui implique le droit de toute personne de fonder avec d'autres des syndicats et de s'y affilier pour la défense de ses intérêts.

2. Les partis politiques au niveau de l'Union contribuent à l'expression de la volonté politique des citoyens ou citoyennes de l'Union.

Article 21 - Non-discrimination

1. Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

2. Dans le domaine d'application du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, et sans préjudice des dispositions particulières desdits traités, toute discrimination fondée sur la nationalité est interdite.

Article 22 - Diversité culturelle, religieuse et linguistique

L'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique.

Article 30 - Protection en cas de licenciement injustifié

Tout travailleur a droit à une protection contre tout licenciement injustifié, conformément au droit communautaire et aux législations et pratiques nationales.

Article 31 - Conditions de travail justes et équitables

1. Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité.

2. Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés.

Article 35 - Protection de la santé

Toute personne a le droit d'accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux dans les conditions établies par les législations et pratiques nationales. Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l'Union.

 

4-LES CONTRAINTES DES PROCESSUS DECISIONNELS

Deux principes  donnent une priorité à l'action des Etats-membres:

a) Le principe de subsidiarité qui restreint les actions des institutions européennes à celles que les Etats ne peuvent pas conduire.

b) Le principe de proportionnalité dégressive qui privilégie les moyens d'actions les moins contraignants pour les Etats-membres.

Ces deux principes peuvent être aussi être utilisés par la Commission européenne pour limiter son action de contrôle en rejetant la responsabilité de la non-application des règles de l'Union Européenne sur les Etats-membres eux-mêmes.

 

5- INSTITUTIONS

A- Le Conseil européen

Le Conseil Européen rassemble les chefs d'État ou de gouvernement de tous les pays de l'Union Européenne qui décident des priorités en matière de politique générale et des grandes initiatives au cours de quatre réunions par an. Le Conseil européen traite aussi des  questions qui ne peuvent être résolues à un niveau inférieur. Il n'a pas le pouvoir de faire adopter des textes législatifs. La présidence du Conseil Européen est assurée aujourd'hui par M. Herman Van Rompuy.

Le Conseil européen montre que les grandes décisions de l'Union Européenne restent le domaine réservé des plus hautes autorités des Etats-membres.

B- Le Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne est l'instance où se réunissent les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l'UE pour adopter des actes législatifs et coordonner les politiques. La présidence du conseil de l'Union Européenne est tournante avec un pays différent par semestre. Le Conseil de l'Union européenne  adopte la législation de l'Union Européenne,  coordonne les grandes orientations  politiques et économiques des États membres,  signe des accords avec d'autres pays,  approuve le budget annuel de l'Union Européenne,  définit sa politique étrangère et de défense et  coordonne aussi la coopération entre les tribunaux et les forces de police des États membres.

Les prérogatives additionnées du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne montrent encore une fois que les Etats membres gardent la haute mains sur le fonctionnement de l'Union Européenne et ne désirent pas véritablement transférer de pouvoirs "à une représentation  élue par l'ensemble des citoyens européens tel que le  Parlement Européen." En effet le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement partagent la responsabilité de la décision finale sur les projets législatifs proposés par la Commission Européenne.

Le Conseil de l'Union Européenne est indirectement une extension des choix des parlements nationaux et joue le rôle de Parlement Européen. Il partage ses prérogatives avec le Parlement Européen dont les décisions n'ont de poids que si le Conseil de l'Union Européenne a aussi donné son accord. Cet organisme désigné exerce donc "en quelque sorte" une activité de contrôle sur un autre organisme élu.

Lors de votes sur la sécurité, les affaires extérieures ou la fiscalité, le Conseil de l'Union Européenne doit prendre ses décisions à l'unanimité. Cela signifie qu'un seul Etat-membre  peut y opposer un veto.

Le Conseil de l'Union Européenne prend généralement ses décisions à la majorité qualifiée selon des considérations démographiques indiquées ci-dessous:

Pays

Nombre

De pays

Voix   par

pays

Allemagne, France, Italie ,   Royaume Uni

4

29

Espagne, Pologne

2

27

Roumanie

1

14

Pays Bas

1

13

Belgique, Grèce, Hongrie,   Portugal, Tchéquie

5

12

Autriche, Bulgarie, Suède

3

10

Danemark, Finlande, Irlande,   Lituanie, Slovaquie

5

7

Chypre, Estonie,   Lettonie,Luxembourg, Slovénie

5

4

Malte

1

3

TOTAL

27

345

 

Lors des votes, le mode de scrutin à la «majorité qualifiée» s'applique. La majorité qualifiée est atteinte si (i) une majorité des 27 États membres donne son approbation ( majorité des deux tiers si le projet n'a pas été proposé par la Commission), et (ii) représentent un minimum de 255 voix sur 345  et si (iii) les pays favorables représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union Européenne (sur demande spécifique).

Ce système doit être simplifié en 2014 par une double majorité  de 55% de votants représentant au moins 65% de la population de l'Union Européenne.

 

A TITRE INDICATIF:  VOTE SELON LE PIB PER CAPITA

Pays

PIB/POP $

Entrée

 

VOIX

%

Cumul

Parti

dominant 

SUEDE

63 556

1995

10

2,9

10

PPE

LUXEMBOURG

63 000

1952

4

1,1

14

PPE

D